Le cas commercial en faveur de la diversité

Bonnes pratiques sur le lieu de travail

Octobre 2005

De plus en plus d’entreprises européennes adoptent des stratégies de diversité et d’égalité non seulement pour des raisons éthiques et juridiques, mais aussi pour les avantages commerciaux qu’elles en attendent. Les plus
importants de ces avantages se situent au niveau d’une amélioration du recrutement et du maintien à l’emploi du personnel à partir d’une réserve plus large de travailleurs de haute qualité, d’une amélioration de l’image et
de la réputation de l’entreprise, d’une innovation accrue et d’un renforcement des possibilités de commercialisation.

Ces avantages comptent parmi les constatations essentielles de ce rapport, lequel analyse le cas commercial en faveur de la diversité sur la base des réactions aux deux enquêtes (un total de 919 réponses) menées au cours de l’année 2005 auprès d’entreprises des vingt-cinq États membres de l’Union européenne. La première étude a utilisé des questionnaires et des entretiens approfondis afin d’identifier des exemples de bonnes pratiques en matière de diversité sur le lieu de travail dans les domaines de la race et de l’appartenance ethnique, de l’âge, de l’orientation sexuelle, du handicap et de la religion ou des convictions. La seconde, une étude complémentaire, a utilisé un questionnaire en ligne afin d’examiner le niveau de sensibilisation
au phénomène de diversité et les pratiques exercées à cet égard par les entreprises membres du panel d’entreprises européennes (EBTP pour European Business Test Panel) pour tous les domaines de diversité.

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Le développement de la législation contre les discriminations en Europe

Une comparaison entre les 25 Etats membres de l'Union

Septembre 2005

Dans un très grand nombre de pays européens, la législation relative à l'anti-discrimination a été amorcée par l'adoption en 2000 de deux actes de la législation européenne, la directive relative à l'égalité raciale et la directive relative à l'ègalité en matière d'emploi. Le Réseau européen des experts juridiques en matière de non-discrimination a préparé une série de rapports nationaux décrivant la façon dont ces directives on été transposées dans les 25 Etats membres de l'Union européenne. La mise sur pied et la gestion de ce réseau sont assurées par human european consultancy et le Migration Policy Group au nom de la Commission européenne.

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Revue de la législation européenne relative à l'anti-discrimination I

Avril 2005

Dans la présente édition:

Articles portant sur les directives d'anti-discrimination, sur l'indépendance des organismes de promotion de l'égalité de traitement et sur le Réseau européen des experts juridiques / Mise à jour de la jurisprudence de la CICE et de la CEDH / Développements juridiques nationeaux / Mise à jour des politiques européennes

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La discrimination fondée sur l'âge et le droit européen

Avril 2005

Les différences de traitement entre des personnes ou des groupes différents pour des motifs d’âge se fondent souvent sur des préjugés généralisés ou des stéréotypes superficiels. Lorsque des personnes sont victimes d’une discrimination résultant de ces stéréotypes dégradants, leur droit fondamental au respect de la dignité humaine s’en trouve violé, dans la mesure où elles se voient refuser l’égalité de traitement et de respect. Une telle discrimination empêche également les groupes d’âge défavorisés de participer pleinement au marché du travail.

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Égalité et non-discrimination - Rapport annuel 2005

Avril 2005

Le présent rapport présente une synthèse des évolutions intervenues au cours de l’année écoulée, dans les États membres et au niveau de l’UE, en matière de lutte contre la discrimination. La première partie met en évidence les exigences contenues dans les directives sur l’égalité raciale et l’égalité au travail ainsi que les actions menées par la Commission pour garantir leur respect par les États membres. Sont ensuite examinées les nouvelles dispositions légales et les autres mesures introduites par les États membres pour satisfaire ces exigences. Enfin, quelques exemples d’application concrète des dispositions légales sont présentés. La seconde partie du rapport analyse la situation vécue dans l’UE par les Tziganes qui forment collectivement la plus importante minorité ethnique dans l’Europe élargie.

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Une approche intégrée de la diversité: engager le débat avec toute la société

Newsletter de la conférence sur l'approche intégrée de la diversité, 27 et 28 juin 2005, organisé par le Ministère de la Famille et de l'Intégration.

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L'égalité des Droits dans la Pratique

Mars 2005

Le thème de l'accès à la justice est crucial en matière de non-discrimination. Nous espérons tous être traités comme nous le méritons mais, lorsque ce n'est pas le cas, que pouvons-nous y faire? Les lois interdisant la discrimination ne servent à rien si, dans la pratique, les personnes sont incapables de faire respecter leurs droits.

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Aperçu des initiatives existantes pour la promotion de la diversité au travail

Mars 2005

La conférence "Conférence nationale sur la diversité au travail" avait également pour but de présenter toutes les initiatives et outils existant en Belgique pour promouvoir la diversité sur le lieu de travail ou combattre les discriminations. De nombreuses initiatives existent en effet, à tous les niveaux de pouvoir que ce soit au niveau des instances telles que le Forem, le VDAB et l’Orbem, mais également au niveau des syndicats et des fédérations patro-nales. Pour télécharger une copie du document « Aperçu des initiatives existantes pour la promotion de la diversité au travail », produit à l’occasion de la conférence, cliquez sur le symbole pdf.

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L’interdiction de discrimination dans le droit européen des droits de l’homme

Février 2005

Sa pertinence pour les directives communautaires relatives à l’égalité de traitement sur la base de la race et dans l’emploi. Le présent rapport offre un aperçu général de la protection contre la discrimination en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 et de la Charte sociale européenne de 1961 ainsi que de la Charte sociale européenne révisée de 1996, qui constituent les principaux traités de défense des droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

Ce rapport chercher à identifier les aspects de cette protection qui pourraient influencer les questions non résolues d’interprétation de la Directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique et de la Directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.

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