Religion et convictions: discrimination dans l’emploi — Le droit de l’Union européenne

La directive de 2000 relative à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail 1 demande à tous les États membres d’assurer une protection contre la discrimination fondée sur la religion et les convictions dans le domaine de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle.Le présent rapport propose un aperçu des dispositions relatives à la religion et aux convictions, et examine comment celles-ci ont été transposées dans la législation des différents États membres de l’Union européenne (UE). Le rapport identifie également une série de problèmes juridiques potentiels et s’interroge sur le degré de protection approprié contre la discrimination fondée sur la religion et les convictions. La complexité de cette question tient au fait que l’Europe s’est engagée tout à la fois à défendre la liberté de culte et à préserver l’égalité et d’autres libertés fondamentales. Dans certains cas, ces droits sont complémentaires, et la protection contre la discrimination religieuse permet alors le plein exercice de la liberté de culte. Il arrive aussi que des droits soient incompatibles.C’est le cas lorsque des groupes religieux n’acceptent pas de reconnaître le droit d’autrui à l’égalité ou les droits des personnes qui ne font pas partie de leur communauté religieuse

Revue du droit européen relatif à la non-discrimination V

Juillet 2007

Dans la présente édition:

Articles traitant de la discrimination par association, de la capacité juridique, de la perpective de l'ECRI sur les défis qui attentent les directives d'antidiscrimination et la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unie, Mises à jour de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour europénne des droits de l'homme, Développements juridiques nationaux, Mise à jour de la politique européenne

 Télécharger pdf (2.31 MB)

Égalité des Droits En Pratique

Printemps 2007

SOMMAIRE: PROGRAMME DE L’UE ET ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE, Passer à l’action: une rétrospective du Programme d’action communautaire, Sept années de PROGRESS à venir, TOUR D’HORIZON DE LA  CAMPAGNE, Organismes nationaux de mise en oeuvre: l’approche fi nlandaise, Travailler pour l’Année européenne: la perspective des entreprises, Les ONG et l’Année européenne, L’avis du Comité des régions

L’égalité des droits dans la pratique - Le rôle de l’action positive

L’année 2007 a été proclamée Année européenne de l’égalité des chances pour tous. Tout au long de ces 12 mois, l’UE entend oeuvrer tout particulièrement en faveur d’une société exempte de toute discrimination, dont tous les membres ont la chance de pouvoir faire des choix véritables quels que soient leur genre, leur orientation sexuelle, leur origine ethnique, leur religion, leur âge ou un éventuel handicap.
L’Union européenne a déjà parcouru un long chemin sur la voie de l’égalité pour tous en mettant en place des règles juridiques protégeant le droit à la non-discrimination. L’expérience a toutefois montré que les plaintes et les procès ne suffi sent pas à garantir pleinement l’égalité dans la pratique.

 Télécharger pdf (2.21 MB)

Eurobaromètre 2007 - La discrimination dans l’Union européenne

Ce rapport présente les conclusions d’une étude sur la discrimination et l’inégalité en Europe, qui a été menée par TNS Opinion & Social à la demande de la DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances de la Commission européenne dans les 25 États membres de l’Union européenne et les deux pays adhérents du 7 juin au 12 juillet 2006.

Les résultats de cette étude fournissent un bon aperçu des perceptions, des attitudes, des connaissances et de la notoriété en matière de discrimination et d’inégalité dans l’Union européenne en 2006. Les six formes de discrimination prohibées par la législation dans l’UE sont examinées : la discrimination fondée sur le sexe, l’origine ethnique, la religion ou les convictions, l’âge, un handicap et l’orientation sexuelle.

 Télécharger Report en pdf (3.64 MB)

 Télécharger Summary en pdf (1.44 MB)