Nouveaux droits et nouvelles obligations de la législation européenne sur la lutte contre la discrimination

"L'Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales,(...), principes qui sont communs aux États membres." Article 6, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne

La Communauté européenne lutte activement contre la discrimination depuis longtemps. En effet, dès sa création, l'une de ses missions les plus urgentes a été de réconcilier un continent divisé par des conflits nationalistes et ethniques. Pendant de nombreuses années, l'accent a été mis sur la prévention de la discrimination basée sur la nationalité et le sexe. L'année 1997 a marqué un tournant décisif lorsque les États membres ont accepté d'apporter quelques modifications d'envergure au traité. Depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, de nouvelles compétences ont été reconnues à la Communauté pour combattre toute discrimination basée sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, et les compétences relatives à la lutte contre la discrimination sexuelle ont été étendues. En l'année 2000, le Conseil a adopté à l'unanimité les deux directives et le Programme d'action communautaire.

Directive 2000/43/CE relative à l'égalité de traitement sans distinction de race ou d'origine ethnique

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Directive 2000/78/CE en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail

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