Cadre à l'origine des directives sur l'égalité raciale et sur l’égalité de traitement en matière d'emploi et de travail

Les directives européennes de lutte contre la discrimination sont directement issues du traité d’Amsterdam et ont été approuvées à l’unanimité par les États membres dans les dix-huit mois suivant l’entrée en vigueur du traité en mai 1999. Ce traité, qui établit les principes et objectifs de l’Union européenne, stipule:

«L’Union européenne est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales… principes qui sont communs à tous les États membres.»

Il souligne l’importance fondamentale de la non-discrimination et étend ce principe à d’autres domaines que les différences de traitement fondées sur la nationalité et l’égalité de salaire entre hommes et femmes, thèmes qui ont déjà été traités. En particulier, il confère à l’Union européenne le pouvoir de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de lutter contre la discrimination fondée sur différents motifs. Ce pouvoir est défini à l’article 13:

«Sans préjudice des autres dispositions du présent traité et dans les limites des compétences que celui-ci confère à la Communauté, le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.»

Motivation des directives sur l'égalité raciale et sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail

Le principe fondamental sur lequel reposent les directives est celui de l’égalité de traitement et d’impartialité envers tous les citoyens. L’une des principales responsabilités de l’UE consiste à défendre ce droit fondamental de l’homme. Comme le précisent les deux directives, ce principe est même essentiel si l’UE souhaite développer un «espace de liberté, de sécurité et de justice».

Il est d’autant plus essentiel que le principe parallèle de l’égalité des chances doit être assuré et que chacun doit avoir la même chance de réaliser son potentiel et de parvenir à ce dont il est capable. Cet aspect est lui aussi très important pour atteindre les objectifs encore plus étendus que poursuit l’UE. Selon les directives, la discrimination peut «compromettre la réalisation des objectifs du traité CE, notamment un niveau d’emploi et de protection sociale élevé, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale, la solidarité…».

Cela peut également mettre en péril les buts de la stratégie européenne pour l’emploi, qui consistent à promouvoir «un marché du travail favorable à l’insertion sociale» et à aider les «travailleurs âgés pour qu’ils participent davantage à la vie professionnelle».