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Going Beyond the Law: promoting equality in employment
May 2007
This report is a fully revised and updated 2nd edition of a document issued in 2005, and provides a snapshot of the current state of the implementation of Council Directive 2000/78/EC with regard to the ground of sexual orientation. In addition, this handbook is also intended to be a resource tool and for the updating of policies, as it provides practical good practice examples for employers and trade unions, as well as a number of recommendations to the European Commission, Member States and social partners.
Download document (PDF-file) 507 KBLA HALDE - Rapport Annuel 2006
2006
Le rapport annuel de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations
et pour l’Égalité (HALDE)
Dossier d’information - LA HALDE - Contre les discriminations et pour l’Égalité
2005
Sommaire:
- Qu’est-ce qu’une discrimination ?
- Les discriminations sont-elles sanctionnées par la loi ?
- La législation française - Comment saisir la HALDE ?
- Que peut faire la HALDE ?
- Médiation • Action en justice - Pour plus d’égalité
- Faire évoluer les mentalités
- Faire connaître les bonnes pratiques
- Utiliser la formation
- Étudier de nouveaux moyens d’actions
- Agir avec des partenaires
- Faire évoluer le droit - La composition de la HALDE
Actes du colloque final des projets espère et latitude"
Colloque final des projets Espere et Latitude
Vendredi 18 novembre 2005
Conseil économique et social
Palais d’Iéna, Paris
Combattre les discrimi nations en France dans la vie professionnelle
Flyer d'information national France
Tout comme l'ensemble des États de l'Union européenne,la France a inscrit la lutte contre les discriminations aupremier rang de ses préoccupations. Cette brochure, élaboréeavec les services du ministère de l'Emploi, du Travailet de la Cohésion sociale, du ministère de la Parité et del'Égalité professionnelle et de nombreuses associations,fait le point sur l'état de la législation fran çaise et indiqueles principales adresses utiles.
La lutte contre les discriminations, une action syndicale inscrite dans la duree
« Lutte contre les discriminations raciales : quels enjeux pour l’acteur syndical?».
Tel était le thème du colloque qui s’est tenu au cours du Conseil national confédéral le 10 février et qui a réuni plus de deux cents personnes. Celui-ci s’est déroulé en deux temps. Le matin, Odile Beillouin, secrétaire nationale en charge de ce dossier, a ouvert les travaux en rappelant que ce colloque était prévu dans le plan de travail de la CFDT et qu’il était conçu comme une étape de bilan et de capitalisation du projet Equal démarré en 2002...
Discriminations et droit du travail
Le Code du travail protége les salariés et candidats salariés contre les discriminations. Il définit quels sont les comportements interdits, prévoit une répartition de la charge de la preuve entre le salarié et l’employeur, permet aux syndicats et aux associations d’agir en justice, et protége les salariés contre d’éventuelles mesures de rétorsion...
